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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a52
18 novembre 2015
Par déclaration reçue le 10 février 2014, Mme Hélène X...a interjeté appel.
comm
613721bbcd580146773f6a5e
16 juin 1992
René C..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), résidence Le Verger, 68, avenue du Nird, 7°/ Mme Lucienne A..., veuve de M. F..., demeurant à Fraisses (Loire), ..., 8°/ M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996124
13 octobre 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars et 9 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que
Se. référés
66b1bc858dca0cf81e5c283b
23 juillet 2024
Elle ajoute que les sommes versées en 2022 l'ont été en application du contrat de vente puisqu'est noté, de manière manuscrite, « indemnité d'occupation et charges de 6 mois » et non « loyers » ; -
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210022
10 janvier 2019
Elle affirme qu'il ressort des pièces qu'elle verse aux débats (procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Les Hauts de Langon du 23 janvier 2012 et attestation de l'expert-comptable de la SCI Les Hauts
1ère chambre
DTA_2206310_20230706
6 juillet 2023
euros chacune à verser à M. et Mme A ce même fondement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100529
29 mai 2013
Sébastien X... ; que ce dernier a assigné Mme X... en rapport à la succession du montant des primes d'assurances-vie versées entre 1991 et 2001 ; Attendu que, pour dire que le montant des primes versées
Sécurité sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec3
14 décembre 2010
en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène
Deuxième Chambre
664f8e1967b6231d697d8472
5 avril 2024
de vente le 21 mai 2021.
1ère Chambre
652f78b5b053208318995966
17 octobre 2023
signé entre les parties que la partie défaillante est tenue de verser à l'autre partie, à titre de stipulation de pénalité une somme égale à 10% du prix de vente en application des dispositions de l'article
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904225
3 novembre 1995
Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.
2ème Chambre
DTA_2001452_20221117
17 novembre 2022
Le décès d'Hélène I, qui a subi plusieurs arrêts cardiaques pendant que l'équipe médicale tentait de la réanimer, a été déclaré le 23 mars 2010 à 1 h 30.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300488
2 mai 2012
Il convient de retenir que le bail signé entre Mesdames Made-Hélène X... et Annie Y...et Monsieur et Madame David Z...est un bail « nu ».
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
consenties après le décès de Temarii et Hélène Z....
Pôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
-Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
[Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 106, avocat plaidant, et Me Hélèna
61372443cd580146774140d1
29 septembre 2004
Y... ont déclaré accepter le partage immobilier établi en vertu de son testament mystique daté du 4 décembre 1963 par Lancelot X...
8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'ARS PACA et la société Marie-Hélène A : 2.
à M. Frédéric X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
61372516cd5801467741ae27
31 octobre 2007
Z..., Philippe, Nicolas et Raphaël A... ; Attendu qu'après le décès de Louis B..., sa veuve, Hélène C...
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c0
4 juillet 2024
Coin ainsi que sur le site PAP et ont ensuite régularisé plusieurs mandants de vente sans exclusivité auprès d'agences immobilières.
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