ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Horizon Helium est rejetée.

Y... devant la cour d'assises, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé qu'elle vivait en concubinage avec Louis Z..., poursuivi comme l'un des auteurs principaux de faits de fabrication et de trafic d'héroïne

A..., représentés par Me Helou. Par une demande enregistrée le 8 janvier 2026, par le préfet du Finistère, ce dernier présente une demande en rectification d’erreur matérielle.

* condamné la SEI ARL DEBOIS HELOUET aux dépens.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 septembre 2005), que Madame Hélène X

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Lloyd Continental, prise en la personne de son agent assurances Goupille Lechevallier (AGL), dont le siège est 14370 Mery Corbon, 2°/ de Mlle Hélène

#Hélène Martin contro Commissione europea.#Causa C-24/78.

#Hélène Mac Avoy protiv Europski parlament.#Predmet T-45/91.

#Marie-Hélène Mouriki gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-248/87.

A l'intérieur de la remorque frigorifique ont été découverts 21,085 kg d'héroïne. 4. Le chauffeur, M. Z... N..., a expliqué être employé par M. Z...

le siège est avenue Barberin à Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Hello

Y..., le jour de leur interpellation après qu'ils se soient rendus ensemble sur le lieu de vente d'héroïne établissent la culpabilité des trois prévenus des faits visés en la prévention ; "alors qu'une

nombreux mois courant 1993 et début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols, avait notamment pour mission de réceptionner les produits stupéfiants, en particulier de l'héroïne

Mohamed El X... a été condamné à une peine d'emprisonnement de 7 ans pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers, dans le cadre d'un trafic international de cocaïne et d'héroïne

coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à constater que le premier niveau de l'organigramme, composé de Ben Aicha et Y..., importait de l'héroIne

; "au seul motif adopté des premiers juges que le délit est caractérisé à l'égard des sept prévenus, dont la demanderesse, qui ont tous participé à une association ou entente en vue du trafic d'héroïne