[G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre: la société Robert - Heurtel - Petite, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation

Par requ te du 5 octobre 2001, LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE LA SEINE MARITIME, ayant pour mandataire la soci t Civile professionnelle HERBETTE-KECHICHIAN huissier de justice Ë SAINT GERMAIN

. # Henkel KGaA mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller) (harmoniseringsbyrån). # Överklagande - Gemenskapsvarumärke - Artikel 7.1 b i förordning (EG) nr 40

#Gemeinschaftsmarke – Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke PRANAYUR – Ältere Gemeinschaftswortmarke AYUR und ältere Gemeinschaftsbildmarken Ayur, Ayur Naturals Herbals und Aanb

#Henkell & Co. Sektkellerei KG contra Instituto da Propriedade Intelectual da União Europeia.

LOURDEAUX, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R378 ENTRE - la société HENGEL

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

Représenté par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL HEURTEL-RATES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame H... J...

Douai, avocat constitué DEMANDEUR A L'INCIDENT ET INTIMÉ Monsieur [B] [Y] né le 30 juillet 1999 à [Localité 6] de nationalité française domiciliée [Adresse 2] Représenté par Me Flavien Hertel

#HEITEC AG contre HEITECH Promotion GmbH et RW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.

Localité 2], N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à étude le 12 mars 2026 Le vingt-huit avril deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

d'expertise judiciaire que, suite aux constatations et déclarations relevées sur les lieux de l'accident, Mme Y... a, pour une raison indéterminée, fait un écart sur la droite en roulant sur l'accotement herbeux

B..., commissaire aux comptes de la Sté Herbette dont 5. 009 actions sur les 5. 010 composant le capital social avaient été cédées à la Sté Myrdhin et à trois des associés de cette dernière et, d'autre

Jacques Z..., demeurant ... à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'Union Hermétique, société anonyme, dont le siège social est à La Verpillière (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

jours), sans prendre en compte la circonstance, reconnue par Andros, que, à la différence des compotes ménagères, la durée de conservation des produits industriels est aussi déterminée par la nature hermétique

. # Verein für Konsumenteninformation κατά Karl Heinz Henkel. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberster Gerichtshof - Αυστρία. # Σύμβαση των Βρυξελλών - .ρθρο 5, σημείο 3 - Διεθνής δικαιοδοσία

La société MAES et Cie a conclu (30 9 10) à l'infirmation du jugement qui l'a condamnée et subsidiairement à une condamnation qui ne saurait excéder 63.295,03 euros TTC avec la garantie d'HEMPEL.

." ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE SUR RECOURS HIERARCHIQUE DE LA SOCIETE HENKEL-FRANCE, LE MINISTRE DU TRAVAIL A, PAR DECISION DU 2 MAI 1977, ANNULE LA DECISION