Codes de loi français

Article 30

Le nombre maximum des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales hors-classe est déterminé

Article Annexe VII-2

UF 6 : " concevoir, mettre en œuvre et évaluer une séance d'enseignement en ski alpin en sécurité dans les classes 3 et 4 telles que définies par le mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin, dans le milieu montagnard enneigé, hors

Article 27

l'industrie et de la recherche à la date de publication du présent décret seront intégrés dans les nouvelles catégories, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Agents contractuels (hors

Article 6-3

Est dénommé service de cinéma de premières diffusions un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs oeuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix oeuvres cinématographiques en

Article 36

Les agents appartenant au corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole régi par le décret n° 64-96 du 27 janvier 1964 modifié, placés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi

Article 1

chargé d'études documentaires principal (2e classe) 2 403,01 Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives 3 236,18 Administrateur civil 3 699,39 Administrateur civil hors

Article 17

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de quatre années de services

Article 2

Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant l'utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée.

Article 18

Au cas où l'hébergement des mineurs doit avoir lieu hors du territoire national le préfet qui reçoit la déclaration en informe la représentation officielle française intéressée.

Article 5

Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.

Article 17

Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.

Article 16-4

Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire hors classe en application des articles 16 et 16-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 6

Le président et les membres du Conseil constitutionnel reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.

Article Annexe I-5

FORMULE DE CALCUL PERMETTANT L'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/ OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DU MEDICAMENT BIOLOGIQUE SIMILAIRE

Article 19

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe en application de l'article 18 sont classés dans les conditions suivantes :

Article D1442-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 74

Les frais de déplacement et de séjour hors de leur résidence supportés par les conseillers prud'hommes pour le suivi de la formation initiale leur sont remboursés selon la règlementation en vigueur applicable aux agents de l'Etat.

Article ANNEXE A L'ARTICLE 1ER BIS

-Montant des rémunérations versées aux pharmaciens pour la délivrance des masques de type FFP2 hors stock national achetés auprès de fournisseurs et justificatifs à présenter pour cette délivrance :

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

Article L5623-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 10

L'armateur s'assure de la possibilité pour les gens de mer résidant hors de France de faire parvenir à leurs familles, aux personnes à leur charge ou à leurs ayants droit une partie ou l'intégralité de leur rémunération.