ARCHITECTE 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS SA ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (première identité) ou en Tunisie (seconde identité) de nationalité Algérienne (première identité) ou tunisienne (deuxième identité), et de ses conseils Maître Hugo

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° A 19-10.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° Y 19-25.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

B lors de la vente de l'ensemble immobilier situé 161 avenue Victor Hugo à Paris 16ème arrondissement à raison d'un avantage estimé à 197 850 euros et a rejeté le surplus de ses demandes.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1431 F-D Pourvoi n° M 15-16.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SDC [Adresse 8] Prise en la personne de sa Régie la Société ROLIN BAINSON , dont le siège social est [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, représentée par Maître Hugues

Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues

YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELS LANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat

609, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Hugues

cause, qui n'auraient pas encore manifesté toute leur ampleur, apparaitrait inéluctable. 4° préciser la date éventuelle de réception des travaux, les réserves formulées, leur teneur et la date de levée

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES

Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Blanchisserie Teinturerie Wartner (ci-après, la société Wartner) a pour activités la fourniture, l'entretien et le nettoyage de linge de nombreux

par son président, la société AOC Côte d'Azur, dont le siège est 3, rue de la République à Lyon (69001), représentée par son président, la société Gold by gold, dont le siège est 111, avenue Victor Hugo