A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIME Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien MOLINES - Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes-Maritimes

DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [Q] [C] Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES

[D] [Y] Date d'ouverture : 28 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Les Oliviers, 06300 Nice, en cassation d'une

X..., qu'en dehors des affirmations figurant en page 12 de ses conclusions, la société Apex n'apporte aucun élément concret permettant d'affirmer que Pascale Z... et Isabelle X... n'exerçaient pas des

désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes

France, en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2019001800 ; APPELANT : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

En défense, selon le dernier état de ses écritures soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF RHONE-ALPES demande au tribunal de : débouter la société [2] de l’ensemble de ses demandes.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, conclut au rejet de la requête.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Anne Huc-Beauchamps de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc-Beauchamps, avocate au barreau d'Avignon INTIMÉE LE VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Isabelle

Christian Y..., 3 / de Mme Brigitte A..., 4 / de Mme Gisèle B..., 5 / de Mme Yvette C..., 6 / de Mme Isabelle D..., 7 / de Mme Sabine E..., 8 / de Mme Myriam F..., 9 / de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.