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14 354 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Me Isabelle Y...- Administrateur judiciaire de SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS, Me Marc B...

Source officielle

Page 21 sur 718

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE DE SAINT MARC

SIREN 934808072Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/01/2026

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2024 - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 24/00051

24/09/2025

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Modifications diverses

SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE SAINTE ISABELLE

SIREN 844094219Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/07/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au TJ de dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00051

16/05/2025

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Procédures collectives

RAVIOT DE SAINT ANTHOST, Marie-Isabelle

SIREN 538131244Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire conformément à l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 12 aout 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon ou sur le portail électronique prévu par les

03/10/2024

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f47

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Suivant acte notarié du 30 avril 1998, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS (ci-après la CAISSE D'EPARGNE) a consenti à Victor Z... et à Isabelle A..., son amie de l'époque,

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef39e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

(Isère), 2°/ Madame Corinne Y..., demeurant quartier Rochassin à Saint-Vincent de Mercuze (Isère), 3°/ Madame Isabelle Z..., demeurant chemin de Corcet au Touvet (Isère), 4°/ Madame Joëlle A.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe42c

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Vernoy à Sainte-Solange (Cher), 3 / Mme Isabelle B..., demeurant ... (Cher), 4 / Mlle Sylviane D..., demeurant chez M. et Mme C..., route des Aix à Brecy (Cher), 5 / Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93285

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

: Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT-ANDRE ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Reine Claude X...épouse Y...Auxiliaire de puériculture

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67293e326e829c6d6ab3aad9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge du Tribunal Judiciaire au HAVRE, chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

Source officielle
CC

civ2

60794c399ba5988459c44fba

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

. ; que tous trois furent blessés, les époux X..., mortellement ; que Carole et Isabelle X..., enfants des victimes, ont assigné en réparation de leurs préjudices M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03630_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90225

Appel

6 février 2013

6 février 2013

répertoire général : 11/ 05728 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed8

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Jean Claude D... ... 97410 ST PIERRE représenté par Madame le Bâtonnier Isabelle AA..., avocat au barreau de Saint- Pierre, Maître Caroline E... ... 97410 ST PIERRE Représentée par

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777670

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Haute à Sète (34200) et Mme Isabelle B..., demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007826331

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd58014677413372

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

deux moyens réunis, le second pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a été admise, le 9 janvier 1989, à la Clinique Sainte-Isabelle

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c1fcdc6046d474113f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES Mme [O] [D] ET S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53085

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eaeb7510300b403e48b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christophe XQ..., demeurant 3, venelle Saint-Nicolas, 14000 Caen, 49°/ de Mme Raymonde XR..., demeurant ..., 50°/ de Mme AD... Gelez, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 13 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 711 Rôle No 07 / 14501 Isabelle Claudine X... épouse Y...

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53051

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

Source officielle