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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
14 novembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea64
9 janvier 2012
9 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557c76c5d9057df80060
10 mai 2022
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b558c76c5d9057df8006e
10 mai 2022
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b559a76c5d9057df80074
10 mai 2022
10 mai 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 22 Septembre 1981 à TEXANA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/11/2016 à 11 h 32 par télécopie, par Me Clémence DURAND, avocat; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a7
8 novembre 2016
8 novembre 2016
-assisté de Me Clémence DURAND, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
représentant légal en exercice 111, rue de Reuilly 75016 PARIS assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mademoiselle Isabelle
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PRÉFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
G : 13/ 04707 6ème Chambre B complète l'arrêt no380 du 4 juin 2013 Mme Carine Jeanne Isabelle Y... divorcée X... C/ M. Ludovic X...
Source officielleJuge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f3
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans
Source officielleChambre 1-8
64fab96b0f624005e653f2e8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 355 N° RG 22/06053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJH3 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e372
27 juin 2011
27 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Isabelle A... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePage 21 sur 353