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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2395e2fbe7c9004355e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [D] [U] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL LEDOUX et associés Me Brigitte BEAUMONT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Mylène X...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1abb0cef7f74279225

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae3c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67b98c38f76f78303431

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3c8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

------ ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fd1bbd03a05db965119

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a5314ae0a62152c96f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca705d6f7f678d48f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43e2553798000884710c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43e6553798000884710e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43ea5537980008847110

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43ee5537980008847112

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43f25537980008847114

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43f65537980008847116

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43fa5537980008847118

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e43fe553798000884711a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

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