X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Victoire immobilier ; Sur le second moyen : Vu l'article 1186 du Code civil ; Attendu que ce qui n'est dû qu'à terme

le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant Mme X..., en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Isabelle

comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah Z..., mais aussi par une voisine, Isabelle

n'est pas, en conséquence, celui d'un homme totalement ivre au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ; que les témoins qui affirment qu'il a tenu des propos vengeurs en quittant le Félicité puis victorieux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

OCTOBRE 2025 Références : 2025F00126 ENTRE : La mutuelle HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

La SCI VICTORIA a rencontré des difficultés pour achever les parties communes et livrer les derniers lots privatifs et a depuis lors été déclarée en liquidation judiciaire .

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Danièle et Isabelle Y... et de M.

Georges Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Henriette, Joséphine X..., épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mlle Isabelle, Henriette, Andrée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995

X..., de la société Elysées 26 et de la clinique Sainte-Isabelle, les conclusions de M.

Michel LOMBERTY, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Choisy-la-Victoire, dont le siège est Hôtel de Ville, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa

avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Estelle MOREAU, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

société Bedelia, la société Danubis, la société Japp, la société JMCV Immo, la société Murana immobilière, la société Phoenix location, la société 4B Investissements, la société Fatom, la société Victoria

à l'enseigne Hello Fitness, ont formé le pourvoi n° A 23-19.274 contre un arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Victoria

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître