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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506400_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307468_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

requête enregistrée le 1er avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 24 avril 2023, Mme K C, domiciliée chez FTDA Dom n°1U219927 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représentée par Me Fauveau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307470_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

G H B, domicilié chez FTDA Dom n°1U219900 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200700_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a opposé un refus au dépôt de sa demande de délivrance

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600315_20260207

Administratif

7 février 2026

7 février 2026

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516600_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300893_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2118660_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408661_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418583_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 2211166, Mme A B, se faisant domicilier par Pada Coallia au 9 boulevard des Coquibus à Evry (91000), représentée par Me Fauveau

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410424_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300265_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 janvier 2023, tenue en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300768_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 9 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame B,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04908_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01087_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519171_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307134_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309077_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle

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