Jérôme X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Jérôme Gérard Y...

C/ Jérôme Z... --------------------------- Ordonnance n° 15Rendue le vingt cinq février deux mille seize par M.

sont mariés le 5 septembre 1992 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce, alloué à Mme Y... une prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle des deux enfants communs en alternance chez leurs parents

Jérôme Y...

; qu'un parent ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves ; qu'en l'espèce, en l'absence de demandes de réglementation par l'un ou l'autre des parents pour

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306623248444 Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme

Par ailleurs, les droits de visite et d'hébergement des parents, M.

Jérôme Y...

Jérôme X...

MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Jérémy

demeure en principe exercée par les deux parents, le juge pouvant toutefois, si l'intérêt de l'enfant le commande, confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que du mariage de Jérémie X... et Marie Y... sont

moyen unique : Vu l'article 375-7, alinéa 2, du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 ; Attendu que s'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents

Y..., dont le dernier domicile commun était situé en France, a été prononcé le 8 novembre 1979 par le tribunal de grande instance de Créteil, la garde de l'enfant Jérémi, issu de l'union, étant confiée

Ils indiquent, à titre liminaire, que la procédure intervient dans un contexte familial tendu et conflictuel, et que Jérôme Z... entend 'régler ses comptes' avec ses parents.

Monsieur Jérôme X... a formé appel contre ce jugement.

l'ordonnance rendue le 6 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui a, pour une durée de six mois à compter des vacances de Pâques, dit que les enfants JEREMY

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme