Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise

vénéneuses, d'infraction aux règles sur la publicité des médicaments et l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, ainsi que, solidairement avec Edgar B..., Jacques

    La partie requérante est représentée devant la Cour par M e Gérard Martin, avocat au barreau de Bruxelles.

Gérard X..., demeurant à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), avenue Jacques Dupré, II°/ Et sur le pourvoi n° K 87-41.688 formé par la Société d'applications industrielles du cuir (SAIC), société anonyme, dont

Jacques S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°) de M. Jean-Paul B..., demeurant à La Gaillarderie, La Chapelle Saint-Laud, à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire), 4°) de M.

Allier), zone industrielle rue Eugène Sue, BP. 12, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit : 1°) de Monsieur Jacques

Jacques X..., 2°) Mme Simone X..., née Y..., demeurant tous deux Bonisard le Haut à Decazeville (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient

Jacques X..., demeurant à Davaye par Pierreclos (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit la société Yves

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Institut régional du travail social Arfotras, dont le siège

1ère chambre B), au profit de la société Continent hypermarchés SNC, dont le siège est à Mondeville (Calvados), ZI route de Paris et ayant établissement à La Ville du Bois (Essonne), Ferme Croix Saint-Jacques

Jacques X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., II Et sur le pourvoi n° X/89-40.580 formé par le syndicat CFDT, sis à Orléans (Loiret), ..., en cassation du même arrêt rendu le 17 novembre 1988 par

Successeur de Maître Jacques Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de