Jacques CZ..., 60°/ de M. Dominique CC..., 61°/ de M. Serge CL..., 62°/ de l'hoirie Nadine CD..., héritiers de Roméo YV... et de Sébastien V..., 63°/ de M. Bernard CG..., 64°/ de M.

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 24 mars 2025, la société Boralex Extension Avignonet, représentée par Me Duval

Bonnal, Vigneau, présidents, Mme Duval-Arnould, doyen de chambre faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, MM.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.

Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : M2322 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseillère Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - par défaut -par mise à

dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Marc X... ... 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LAGRANGE

Le Docteur Jacques C..., après avoir accompli sa mission, a déposé son rapport au greffe le 13 avril 2006.

Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. David C..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean-Yves Y... , domicilié [...] , 7°/ M.

Riverside, la société Technique service, la société Constructions métalliques et fluviales (COMEF), la société CTV, la société Denis frères, la société Entreprise générale Pigeat, la société Entreprise Jacques

Les quatre promesses de vente (consenties avant le 21 décembre 2004 par Jacques GOISIER, Suzanne GAUTHIER-DUBAIN, l'indivision JOLY-TAILLANDIER-PETITBON et l'indivision DUVAL-BONAS-BUISSON-ROUILLAC-GOURDON

Les quatre promesses de vente (consenties avant le 21 décembre 2004 par Jacques GOISIER, Suzanne GAUTHIER-DUBAIN, l'indivision JOLY-TAILLANDIER-PETITBON et l'indivision DUVAL-BONAS-BUISSON-ROUILLAC-GOURDON

AOÛT 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 juin 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES représenté par la SCP DUVAL

l'arrêt rendu le 28 août 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Centre européen des professions culinaires (CEPROC), dont le siège est 15 rue Jacques

Bonnal, Vigneau, présidents, Mme Duval-Arnould, doyen de chambre faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, MM.

FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean jacques

Duval , conseiller référendaire rapporteur, M.

Me HAZERA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 65000 TARBES Madame Térésa AA... épouse Z... ... 65000 TARBES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE