; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître

N... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

Jacques Y..., syndic, demeurant ... (Loir-et-Cher), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire, puis de la liquidation des biens de M.

Jacques Z..., demeurant à Mur de Sologne (Loir-et-Cher), route de Chémery, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

Jean-Jacques X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; M.

Jacques B..., demeurant à Chambray Les Tours (Indre-et-Loire), ..., 5°/ M. André C..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 6°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERGE Jacques, demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt

A..., Jacques, Hugues, Alphonse Z..., 2°/ de Mme Conchita Y..., épouse de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société 3M France, société anonyme, dont le siège est ...,

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

JACQUES Y...

REJET DU POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORECTIONNELS) EN DATE DU 13 JUIN 1975 QUI N'A PAS FAIT

Jacques X..., demeurant ... sous Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...

SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE, EN TOUTES SES DISPOSITIONS, A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DE CELLE QUI A DECLARE QUE LE CONGE AVAIT ETE DELIVRE PAR JACQUES

Domaine des Ormeaux, société civile immobilière, dont le siège est ..., à la caisse fédérale de crédit mutuel du Centre, dont le siège est place de l'Europe, 105 rue du faubourg Madeleine, 45920 Orléans

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1985, qui, après avoir déclaré Y... Jacques et De X...

Jacques X..., demeurant Hôtel des Thermes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.