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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
18 juin 2007
James... 02300 OGNES NON COMPARANTE Madame Chantal G... de nationalité Française ... 02300 VIRY NOUREUIL COMPARANTE Mademoiselle Corinne H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
19 février 2015
BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Claire PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 Monsieur JUAN Y... né le 20 mai 1938 à JARES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M. Henri AC, demeurant ... ; M. Georges AD, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
mariage, établi entre Henri X... et Sophie Y... précisait "qu'à défaut de preuve seulement, les biens dont la propriété ne serait pas établie seraient présumés appartenir: les voitures automobiles à chacun
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
mariage, établi entre Henri X... et Sophie Y... précisait "qu'à défaut de preuve seulement, les biens dont la propriété ne serait pas établie seraient présumés appartenir: les voitures automobiles à chacun
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur René X... né le 23 Novembre 1952 à BEGLES (33130) demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[K] et son assureur la Matmut d'autre part, à en supporter la moitié chacun.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87762
27 juillet 2005
27 juillet 2005
2004, enregistrée sous le n 03/2128 D'une part, ET : Monsieur Patrice Y... né le 24 Octobre 1974 à BORDEAUX (33000) demeurant Résidence François Mauriac Avenue Montaigne, Appt 20 A 33160 ST MEDARD EN JALLES
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [W] [R] [N] [D] épouse [A] née le 14 janvier 1983 à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) 21 rue Fleur de Jade
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1963832-2064922
17 avril 2007
17 avril 2007
La requête a été introduite par Vilho Eskelinen, Arto Huttunen, Markku Komulainen, Lea Ihatsu et Toivo Pallonen ainsi que les héritiers de feu Hannu Matti Lappalainen (Päivi, Janne
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40736753f879640d60a64
25 janvier 2024
25 janvier 2024
James GILLESPIE, avocat, #G0349 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [M] [A] LE GREFFIER [U] [L] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300546
15 mai 2008
15 mai 2008
résultait d'un plan-croquis du 9 septembre 1934 que l'aïeul possédait un terrain en vertu d'un titre de concession, pour en déduire que ses héritiers, dont notamment les auteurs des litigants, avaient donc chacun
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd67a
19 juillet 1995
19 juillet 1995
James Z..., demeurant ...
Source officielleCabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Immatriculation 5]/474 du 21/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour d’appel de [Localité 15]) C/ [J] [Y] DEMANDEUR Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Jade
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'esthétique de la France (SPPEF), l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain (APPEJP), l'association jonction d'associations de défense de l'environnement (JADE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Laisse à chacune
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa16
15 octobre 2007
15 octobre 2007
née le 01 Septembre 1978 à TARBES (65000) de nationalité Française 8 Résidence Neptune Rue Francis James 40130 CAPBRETON représentée par la SCP P. MARBOT / S.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007395
9 juin 1999
9 juin 1999
autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Liffré, Saint-Aubin du Cormier, en Ille-et-Vilaine, Saint-James
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
assisté de Me Séverine BEAUMEL de la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Laurence Jane Claude Y... née le 27 Juillet 1975 à GRANVILLE (50400) demeurant...
Source officielleJAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
9 avril 2026
copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 22/00835 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCXS
Source officiellePage 21 sur 70