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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f49935cdc6046d4734b46f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f49978cdc6046d4734be96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 04
69f4998ecdc6046d4734c015
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. / Jacques X..., Jean-Louis X... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d963
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2001
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9c6
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Jean-Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité
Source officiellesoc
Attendu qu'après avoir émisc/M. X
613723c3cd5801467740dd40
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Louis X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf09
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Pierre X..., demeurant résidence Le Grand Pavois, 190 Digue de la Mer, 59140 Dunkerque, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ce5f
5 avril 2001
5 avril 2001
Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7bb
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb62e
20 avril 2000
20 avril 2000
Jean-François X..., domicilié au Centre médico-chirurgical "Les Cèdres", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
61372368cd580146774095aa
16 mars 2000
16 mars 2000
Jean-Pierre Y..., demeurant : 70100 Cresancey, défendeur à la cassation ; à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, dont le siège est ..., LA COUR,
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8cc
11 mai 2000
11 mai 2000
Jacques X..., domicilié Polyclinique Jean Y... Rocade Sortie n° ..., défendeur à la cassation ; M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8e8
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acbe
27 avril 2000
27 avril 2000
cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Guylène X..., domiciliée 705, Résidence Anaxagore 24, rue Jean
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad7c
18 mai 2000
18 mai 2000
Jean-Claude X..., domicilié clinique Tourny, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b0f2
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Dijon, dont le siège est ...
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a152
10 février 2000
10 février 2000
octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence X..., épouse Charrier, demeurant ..., 3 / de Mme Jeanne
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c682
4 mai 2001
4 mai 2001
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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