DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

DE [Localité 1] N° RG 26/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu

commercial et de loisirs ainsi que cinq tours ; que l'élaboration du plan d'aménagement d'ensemble a été confiée à Kem Z..., urbaniste, la conception et la volumétrie de l'ensemble à la société JNEC (Jean

affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 20/05/2026 à laquelle : Ouï, pour MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT, Me Pierre-Emmanuel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François

Emmanuel Jean-Marie Gaston XXX..., demeurant ..., 654 / de M. Pierre André XXY..., demeurant ..., 655 / de M.

Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle

Jean-François Le Y... et son épouse Mme C...

Jean-Noël X..., vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Grasse, a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies dans

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h55 Nous, Emmanuelle

peine de vingt ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté égale aux deux tiers et la privation des droits pendant dix ans pour le crime de coups mortels aggravés sur la personne d'Emmanuelle

Jean-Pierre Y..., vice-président du tribunal de grande instance de Nice, juge des libertés et de la détention délégué par ordonnance du 3 janvier 2002, a autorisé des visites et saisies dans les lieux

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

ORDONNANCE [S] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle