Jean Marie Christian Z...

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition .

Jacques XY..., demeurant ..., 13°/ de M. Francis XA..., demeurant ... Sablon TZ, 14°/ de Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 15°/ de M. Marcel XF..., demeurant ..., 16°/ de M.

n° 7) ; actuellement les locaux sis à cette adresse sont occupés parla SARL Eurinvest " La Boutique du Pin " à titre d'établissement secondaire de cette société dont le siège social est fixé23, rue Jean

successives et la possibilité d'une troisième, et la rémunération du salarié, 180 000 euros par saison, émanait ou non de la société Stade toulousain rugby, la cour d'appel a privé sa décision de base

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

[Localité 5] poursuites et digilences de son gérant, Monsieur [O] [E], pour ce domicilié de droit audit siège représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Jean

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Sur les demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents pour les saisons 2011 à 2013 et au forfait en jours pour la saison 2013 Suivant l'article L3171-4 du code du travail,

AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, [Adresse 2] en qualité d'assureur de la SAS COLLIER Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de

PROUZAT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Jean Yves LEGOFF, avocat plaidant au barreau de PONTOISE, toque : 85 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages

téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assisté de M.

rue de Courcelles, 75017 Paris, 25 / de Mme Liliane Surjous, prise en sa qualité d'ex-associée de la SCP Cottalorda & Surjous et venant à la suite de Me Lucien Espeillac décédé, domiciliée 19, rue Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé