CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

597 résultats pour « Jean-Pascal POMIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

POMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Page 21 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

POMIE, Jean, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

08/04/2013

Voir →

Procédures collectives

POMIE, Jean, Pascal, Frédérique

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (POMIE Pascal étant décédé) ; jugement rectificatif du jugement : 19/07/2011 ; date de cessation des paiements : 24/06/2011 ; mandataire judiciaire : SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

13/11/2011

Voir →

Procédures collectives

POMIE, Jean, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire avec fixation au 08/05/2011 la date de cessation des paiements ; maintient A.M. CHASSAGNE, juge commissaire en ses fonctions ; désigne, Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra é

31/10/2011

Voir →

CA

5ème Chambre

659f9aea3328fa00087a2784

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Me Gérard Me Sourdin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200889

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

arbres privés de leurs organes de synthèse des sucres par la photosynthèse, * frottis sur les jeunes troncs et les jeunes charpentières pour marquer le territoire ce qui occasionne le décollement de l'écorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87797

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3505e2fbe7c900438bd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0fab0

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d5157826b344596791

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c760

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

DU BOIS D'ALTEFAGE, pris en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Jean François Renaud X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Bruno X... se compose de : o la moitié indivise de la parcelle enclavée de terrain bâtie sise [...]                                        , cadastrée [...] , Lieudit [...]                  , pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300577_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de la commune de Port Vendres s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit terrasse de l'immeuble sis 11 rue Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aa6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'expert observe également que le passage figure toujours le long des parcelles n° 278, 277 et 60, sur le plan cadastral de 1934 actualisé à la date du 26 avril 1979 de la section A d'Héricourt.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES (RCS Paris 824.541.148) agissant poursuites et diligences dans les droits du bailleur Monsieur [C] [P] né le 22/07/2004 à Caen, 9 Rue Jeanne d’Arc 14123 Cormelles Le Royal, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a805

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Chemin du Perigord 84130 LE PONTET représentée par Me George PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c036

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Anne B..., née le 3 mars 1908, son épouse est décédée le 16 janvier 1999 àSaint Jean C....

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

en litige mais sur d'autres parcelles exploitées par la SCEA, étant observé que des plants ont été réalisés en 2017 par la SCEA alors qu'aucun nouveau plant ne se trouvait dans les parcelles au moment

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

Source officielle
CA

Référés

6791de5993ef93c421386b0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SCI BUTNER par jugement du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 28 mai 2024, [Adresse 10] [Localité 9] représentés par Me Manon FLAMMANT, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Jean

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Société AM [F] [G] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 933 471 757 prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pascal

Source officielle