CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93102
31 mars 2016
représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 006542 du 29/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073151
9 février 2000
Jean-Philippe I..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "TAY SON XE... B... ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.
REFERES CONSTRUCTION
69747497cdc6046d4786858a
7 janvier 2026
[Adresse 3] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
6253ccf2bd3db21cbdd91cd9
25 novembre 2014
.-87300 PEYRAT DE BELLAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Aude Lyne Y...épouse
soc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
Philippe O..., demeurant ..., 20°/ de M. Thierry P..., demeurant ..., 21°/ de M. Dominique Q..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 23°/ de M.
cr
6079a8df9ba5988459c4f22a
24 septembre 1998
Jean, - Y...
civ1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
Claude, Jean-Marie D..., 13°/ de Mme Suzanne XP..., épouse D..., 14°/ de M.
Hospitalisation D'office
6431063628558704f52e6913
7 avril 2023
Philippe MULLER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 4 avril 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 06 Avril 2023 par Jean-Pierre DELAVENAY,
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497617
18 décembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE SOGEA BRETAGNE BTP ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
Jean X... C/ Mme Simone Y...
67802bdd9c3ba90f51dc4760
8 janvier 2025
par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Compagnie d'assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052838
22 juin 2012
Philippe M, domicilié à l'ambassade de France à Ankara (Turquie) et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils
civ3
613722c8cd58014677401631
13 novembre 1996
Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme E... Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M.
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Luc YD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 18 / M. Guy ZD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 19 / M. Jean-Luc B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 20 / M.
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
de Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 17 Janvier 2005.
Chambre 1-8
62c67baeca9bf263790305fd
6 juillet 2022
C/ SARL SERVICE ET DIFFUSION INFORMATIQUE (SDI) SARL ATHYX SARL RESOLUTION INFORMATIQUE (RI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] DE SENA Me Frédéric
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
Référés
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau
Page 21 sur 72