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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MJO SELARL C/ [I] Association CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:319

CJUE

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Sentenza della Corte del 13 luglio 1989.#Pubblico ministero contro Jean-Louis Tournier.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Francia.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483fc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 381 , 7 pages) Numéro

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501565_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6ef

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009793_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Guitter, représentant la SARL Aïnu.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4bacdcd6adff75a9b2

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4A N° de Minute : 1808 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199accdc6046d47eddaa0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Jean Pierre Y... Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Acquadepp ... 2000 AJACCIO défaillant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b22

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no , 3 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93179

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03436_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE, S.N.C. [Adresse 15], S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERREIRA, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A

6253ca52bd3db21cbdd8aad0

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8e0

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, - L'ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU QUARTIER DE BAYONNE, PARTIE JOINTE, - LE SYNDICAT DES MARINS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372a2ce2a920053f0d7df5

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mai 2015 APPELANTE : SCI 4 AS STASI représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85988

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043562

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LORS DES DÉBATS : Françoise COAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cf6

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES

Source officielle

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