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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a98
23 octobre 2025
MJO SELARL C/ [I] Association CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025
CJUE
ECLI:EU:C:1989:319
13 juillet 1989
Sentenza della Corte del 13 luglio 1989.#Pubblico ministero contro Jean-Louis Tournier.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Francia.
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fc
16 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 381 , 7 pages) Numéro
Chambre 3
DTA_2501565_20260504
4 mai 2026
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l’article 5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 18 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre
DTA_2009793_20241106
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Guitter, représentant la SARL Aïnu.
ETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4A N° de Minute : 1808 Ordonnance du vendredi 14 octobre 2022 République Française
Pôle 1 - Chambre 11
69f199accdc6046d47eddaa0
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
Jean Pierre Y... Es qualités de mandataire liquidateur de la SARL Acquadepp ... 2000 AJACCIO défaillant M.
6253cc9dbd3db21cbdd90b22
7 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no , 3 pages) Node répertoire
6253cd5ebd3db21cbdd93179
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
cr
ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725cacd5801467742089f
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
3 juillet 2025
AXA FRANCE, S.N.C. [Adresse 15], S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERREIRA, S.A.R.L.
éductibilité de l'article 83 du CGI, d'autre partc/Mr A
6253ca52bd3db21cbdd8aad0
1 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no, 10 pages) Numéro d'inscription
6079a7ff9ba5988459c4b8e0
30 novembre 1982
SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, - L'ADMINISTRATEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU QUARTIER DE BAYONNE, PARTIE JOINTE, - LE SYNDICAT DES MARINS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Mai 2015 APPELANTE : SCI 4 AS STASI représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Adresse
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le
Chambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043562
11 janvier 2023
LORS DES DÉBATS : Françoise COAT.
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES
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