Jean-Louis X...

B] demeurant [Adresse 9] [Localité 8] représentés par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Nadine SCHLOSSER, avocat au barreau de Paris, toque : B809 substituant Me Pierre

née le 12 Mai 1981 à BRON (69500) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

, la ville de Saint-Benoit-du-Sault, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.

Vu les pièces produites à l'appui de la requête déposée par Madame le procureur de la République.

née le 2 janvier 1949 à BRON ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME :

Frédéric Né le 22 août 1974 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Fils de Joël et de Y...

né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y.

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES se trouve dans l'impossibilité de faire

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique VANDIS se trouve dans l'impossibilité de faire face à son

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SARL à associé unique L.P.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS [Z] [X] TAXIS AU COEUR DES ALPES SAS se trouve dans l'impossibilité de faire

ARRÊT RENDU LE 07 Juin 2001 APPELANTE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE Passage du Commerce 72015 LE MANS CEDEX 2 Convoquée, Représentée par Maître SOULARD substituant Maître Jean-Luc JACQUET, avocat

L'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre GRANDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K112, (CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP) S.A.S.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Viginie BROT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.