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1 822 résultats pour « Jeanine CREDOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100080

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[J], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de MM. [X] et [P] [R], l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Jean-Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200748

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]), venant aux droits de l'Union de crédit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90358

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [V], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. C

613723c9cd5801467740e23c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Andrée Jeannette Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement d'adjudication rendu le 10 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nancy (chambre des saisies immobilières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301150

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... un crédit-bail immobilier portant sur des ateliers-relais ; que, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200509

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100047

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

à compter de cette date sera crédité au bénéfice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616294d7db5ccebfe3f3a66a

Appel

14 février 2013

14 février 2013

marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1964

Source officielle
CA

6ème Chambre

6162e0821120e9a89a34a6dc

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Cette acquisition a été faite à l'aide de plusieurs prêts consentis par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210816

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Yves Y..., 3°/ à Mme Jeanne-Agnès Z..., domiciliée [...]                                  , 4°/ à la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est [...]                         ,

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ed

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

"La Rocaille", 91190 Gif-sur-Yvette, 2 / de Mme Jeannine Y... épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd542

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Béatrice et Jeanine Y... de leur désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110669

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-24.643 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201260

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Marseillaise de crédit, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80d

Appel

28 février 2011

28 février 2011

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200428

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], 2°/ à la société Crédit

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d8e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

Source officielle

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