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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100080
27 janvier 2016
[J], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de MM. [X] et [P] [R], l'avis de M.
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
Jean-Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200748
12 mai 2016
société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société BNP Paribas Suisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5]), venant aux droits de l'Union de crédit
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90358
3 avril 2025
[B] [V], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. C
613723c9cd5801467740e23c
5 juillet 2001
Andrée Jeannette Y... épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement d'adjudication rendu le 10 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Nancy (chambre des saisies immobilières
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301150
16 novembre 2017
Y... un crédit-bail immobilier portant sur des ateliers-relais ; que, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200509
12 avril 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit
ECLI:FR:CCASS:2019:C100047
16 janvier 2019
à compter de cette date sera crédité au bénéfice de M.
6253cc0dbd3db21cbdd8efb5
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1964
6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
Cette acquisition a été faite à l'aide de plusieurs prêts consentis par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210816
7 décembre 2017
Yves Y..., 3°/ à Mme Jeanne-Agnès Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est [...] ,
613723a7cd5801467740c8ed
9 mai 2001
"La Rocaille", 91190 Gif-sur-Yvette, 2 / de Mme Jeannine Y... épouse B..., demeurant ...
comm
61372277cd580146773fd542
14 mars 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Béatrice et Jeanine Y... de leur désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110669
22 septembre 2021
[L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 19-24.643 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit
ECLI:FR:CCASS:2017:C201260
28 septembre 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Marseillaise de crédit, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et
ECLI:FR:CCASS:2022:C200428
14 avril 2022
la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EOS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], 2°/ à la société Crédit
cr
61372679cd58014677425d8e
22 mai 1995
Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a
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