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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2006502_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur les conclusions en annulation de la décision du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : 3.

Source officielle

Page 21 sur 1105

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835669

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

dite "Association Jeunesse" ayant son siège Domaine Saint-Georges à Nay (64800) ; l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE LA JEUNESSE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 14 octobre 1988

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789039

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

lieu d'y statuer ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0718REP000910680

Admin. suprême

18 juillet 1986

18 juillet 1986

confia la garde du requérant au père de celui-ci sous la surveillance continue de la déléguée de la Jeunesse et du Comité de Protection de la Jeunesse.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817864

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

29 février 1960, ainsi que des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:487891.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

- les représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; - le représentant de l'association Jeunesse France Harcèlement ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007790900

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

, DES SPORTS ET DES LOISIRS ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875375

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

et des sports a différé son intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse pour absence de support budgétaire disponible et parce que les avis des autorités hiérarchiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305784_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jeannet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903923_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0229JUD000910680

Admin. suprême

29 février 1988

29 février 1988

Le 29 février, le juge d'appel de la jeunesse le confia à son père, sous la surveillance de la déléguée à la protection de la jeunesse ainsi que du comité de protection de la jeunesse et moyennant certaines

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007882295

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

LALLEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 octobre 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports a demandé au ministre des affaires étrangères de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2002145_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Selarl Atlantique associés, Me Salquain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c19a8d0ccf000877e7d1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-7040 du 09/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374673

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux coordonnateurs informatiques régionaux sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225730

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

SECTEUR PRIVE MARCHAND DE LA FILIERE EQUESTRE DES LOISIRS ET DU TOURISME (SNEFELT) demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 juin 2003 du ministre de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203601_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C, titularisé dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports depuis le 1er septembre 2005, a été affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00061_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2314774_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse " : 7.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655683cdc6046d4710ab76

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

25/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA35 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC de Paris) C/ Association KANA JEUNESSE

Source officielle