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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edbd7
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404760_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518517_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602865_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTPRX Sélestat
6945f78875782d5f06d9833e
1 décembre 2025
1 décembre 2025
[O] [E] LS - Sous-préfecture de [Localité 9] LS - SCP JOCQUEL et MERIOT LS ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 mai 2020 prenant effet au 1er juin 2020, la S.C.I.
Source officielleTPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
1 décembre 2025
[H] [V] LS - SCP JOCQUEL ET MERIOT LS - Préfecture du Haut-Rhin LS ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé des 2 et 16 août 2021 prenant effet au 16 août 2021, la S.C.I.
Source officielle1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d90
7 juillet 2022
7 juillet 2022
JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :19/06342 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [B] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Nicolas JONQUET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
G F, représentés par la SCP SJ2A agissant par Me Jonquet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes qui ont été allouées à Mme F au titre des frais d'adaptation
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e48a154299c7318fb3f4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOGEA SUD BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 421 340 084, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au
Source officielleChambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AC Ordonnance n° 2026 / M010 Monsieur [P] [C] représenté par Me Sophie JONQUET
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A D réside rue des Jonquilles en Avignon, dans le département de Vaucluse, où il est assigné à résidence.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303818_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
notification de la décision 48 SI invalidant son permis de conduire et récapitulant l'ensemble des décisions de retrait de points par courrier recommandé adressé à son domicile situé au 5 rue des Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505605_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D sont propriétaires d'une maison située à l'angle de la rue des Prunus, constituant la route départementale 19, et de la rue des Jonquilles, à Oinville-sous-Auneau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jonquet, représentant la SCI La ferme du cheval noir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507540_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d6
4 février 1988
4 février 1988
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, Zakine, conseillers ; Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20c
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20f
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Jonquères, Président, M. Benhamou, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Combes, Gaury, Conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.
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