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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

643a4285d83dbd04f5fb29ae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

les prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires de la résidence Les [Adresse 6] irrecevables et mal fondés, - juger l'assignation nulle et irrecevable, - juger que les acquéreurs ont donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7f

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a la qualité d'abonné, dès lors qu'elle a déposé auprès de la commune de l'Haÿ-les-Roses le dossier prévu pour le renouvellement de son abonnement sur un emplacement situé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de3b676b73dd81b96f0e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- de statuer à nouveau comme suit : De juger la société Getrim 5 recevable en ses explications et la dire bien fondée ; A titre principal, - de juger que la 2ème page de la pièce n°3 produite

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A titre subsidiaire, si par cas il était fait droit aux demandes des consorts [T], - juger que la Sarl Abec Immobilier a commis une faute génératrice de responsabilité à l'endroit de l'Eurl Pharmacie

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6970e9b9cdc6046d471fc56e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Julie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884493

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 16 novembre 2012, une facture n°11681 d'un montant de 10.335,35 euros a été émise par la SAS Alter CE au titre du renouvellement du contrat d'abonnement Comitéo du 16 novembre 2012 au 15 novembre 2014

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

À la fin de l'année 2022, un avis officiel d'augmentation tarifaire a été adressé à l'ensemble des abonnés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00219

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Contestant les décisions prises par l'assemblée générale de la société AMC le 10 juin 2010, qui ont modifié le tarif des heures de vol, créé un abonnement obligatoire d'heures de vol prépayées et décidé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639207c171f9a1fe14c63c

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Sur le remboursement des frais d'abonnement Internet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5934502b828318c4e3e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 janvier 2019, la SARL Entre Sol et Mur Carrelage Sanitaire (ci-après « la société Entre Sol et Mur ») a conclu un contrat d'abonnement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC003203817

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

  67847/12 accepted by the Court on 10   July 2018. THE LAW 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000094412

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Germany , 15 July 1982, § 66, Series A no. 51).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53ffabd0423050332b96

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

LE VRAI PARIS 33 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1805d6f7f678d494ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audit service et a la qualité d'usager, quand bien même elle a refusé de signer le contrat d'abonnement collectif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538882513cb5adff943735

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PALAIS D'AGADIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 753 99 4 0 86, RCS d'AUXERRE Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ2

éclarant recevable l'appel de M. Maurice Y... dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C201705

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X... et MM André, Michel, Salmon, Abner, Léon et Henri Y... ; que MM. Michel, Salmon, Abner et Henri Y... ont formé des appels incidents ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle

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