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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
643a4285d83dbd04f5fb29ae
14 avril 2023
les prétentions et moyens du syndicat des copropriétaires de la résidence Les [Adresse 6] irrecevables et mal fondés, - juger l'assignation nulle et irrecevable, - juger que les acquéreurs ont donné
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7f
9 décembre 2014
Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant
2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité d'abonné, dès lors qu'elle a déposé auprès de la commune de l'Haÿ-les-Roses le dossier prévu pour le renouvellement de son abonnement sur un emplacement situé
Pôle 5 - Chambre 11
6688de3b676b73dd81b96f0e
5 juillet 2024
- de statuer à nouveau comme suit : De juger la société Getrim 5 recevable en ses explications et la dire bien fondée ; A titre principal, - de juger que la 2ème page de la pièce n°3 produite
1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa929d
3 avril 2024
A titre subsidiaire, si par cas il était fait droit aux demandes des consorts [T], - juger que la Sarl Abec Immobilier a commis une faute génératrice de responsabilité à l'endroit de l'Eurl Pharmacie
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard
Chambre 3-1
6970e9b9cdc6046d471fc56e
20 janvier 2026
Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cecile BRAHIC-LAMBREY, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Julie
Chambre 3-3
6711fa937603bf88a1884493
17 octobre 2024
Le 16 novembre 2012, une facture n°11681 d'un montant de 10.335,35 euros a été émise par la SAS Alter CE au titre du renouvellement du contrat d'abonnement Comitéo du 16 novembre 2012 au 15 novembre 2014
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
À la fin de l'année 2022, un avis officiel d'augmentation tarifaire a été adressé à l'ensemble des abonnés.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00219
18 mars 2020
Contestant les décisions prises par l'assemblée générale de la société AMC le 10 juin 2010, qui ont modifié le tarif des heures de vol, créé un abonnement obligatoire d'heures de vol prépayées et décidé
Pôle 6 - Chambre 11
61639207c171f9a1fe14c63c
21 octobre 2010
Sur le remboursement des frais d'abonnement Internet.
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3e9
26 octobre 2023
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 janvier 2019, la SARL Entre Sol et Mur Carrelage Sanitaire (ci-après « la société Entre Sol et Mur ») a conclu un contrat d'abonnement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC003203817
23 octobre 2018
  67847/12 accepted by the Court on 10   July 2018. THE LAW 8.
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000094412
23 juin 2015
Germany , 15 July 1982, § 66, Series A no. 51).
Pôle 6 - Chambre 9
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
LE VRAI PARIS 33 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée S.A.S.
Chambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
audit service et a la qualité d'usager, quand bien même elle a refusé de signer le contrat d'abonnement collectif.
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
PALAIS D'AGADIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 753 99 4 0 86, RCS d'AUXERRE Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque
civ2
éclarant recevable l'appel de M. Maurice Y... dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C201705
14 novembre 2013
X... et MM André, Michel, Salmon, Abner, Léon et Henri Y... ; que MM. Michel, Salmon, Abner et Henri Y... ont formé des appels incidents ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
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