cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin

:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .sB8B552CD { width:21.38%; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] né le 16 Septembre 1960 à BORD BOU ARRERIDJ (MAROC) de nationalité Française 45 Rue Sijilmassa MAROC CASABLANCA représenté par Me Fabienne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 février 2006), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat du 26 mai 2001, chargé la société Bordas, depuis lors en redressement

de l'entreprise constatée par la médecine du travail lors des visites qu'elle avait passées les 1er juin et 16 juin 2010 ; que Madame X... soutient que la SA THERMES BORDA n'a pas rempli son obligation

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s6B222FF4 { width:16.28%; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt

} .s32B1B793 { width:9.12%; border-top:0.75pt solid #666699; border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2004), que Pierre X..., président-directeur général

:collapse } .s2F3EB0E4 { border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:

LUI FIT DELIVRER LE 9 MARS 1976 UNE SOMMATION INTERPELLATIVE D'AVOIR A CESSER IMMEDIATEMENT SES ACTIVITES; ATTENDU QUE BORDIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A CESSER SON ACTIVITE, A

:1.5pt double #000000; border-collapse:collapse } .s7C35CBBD { border-right-style:double; border-right-width:1.5pt; border-bottom-style:double; border-bottom-width:1.5pt; padding-right:4.65pt; padding-left

:4.65pt; vertical-align:top } .s9A734C56 { border-right-style:double; border-right-width:1.5pt; border-left-style:double; border-left-width:1.5pt; border-bottom-style:double; border-bottom-width:1.5pt;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

L'Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d'habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050.

L'appelante soutient : - qu'elle a été licenciée le 16 juillet 2010, en raison de son inaptitude constatée par le médecin du travail, lors des visites des 1er et 16 juin 2010 ; que l'employeur a violé

; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .s2342A031 { border-top-style:solid; border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width