, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur chargé de la direction des résidents à

la société High Point Real Estate LLC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Madame [S], selon exploit en date du 30 Juin 2016, a fait assigner son ex-époux, nu propriétaire, devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne afin de se voir autorisée à souscrire un bail commercial

Par jugement du 7 juin 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evreux a : - débouté M.

Il a été débouté de ses demandes par un jugement du 28 juin 2018, infirmé par un arrêt rendu par cette cour le 22 juin 2022.

Elle le convoqua à un entretien préalable par lettre du 6 juin 2005. Elle le licencia par lettre du 21 juin 2005 énonçant une série de griefs.

[T] [Z] s'est emparé d'une barre métallique jaune d'ouverture d'estacade et a tenté de vous frapper.

janvier et 9 novembre 2022, la société HTPI, représentée Me Revol, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du marché de travaux de construction d'un cheminement piéton en estacade

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Sexta) de 2 de julio de 2002. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Ayudas concedidas a

Sentencia del Tribunal de Justicia de 9 de julio de 1991.#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino Unido de Gran Bretaña y de Irlanda del Norte.

[W] [T] et de Mme [F] [X] épouse [T] déposées le 12 octobre 2021 ; Vu l'ordonnance de clôture du 20 juin 2022.

Par ordonnance du 20 juin 2014, le juge des référés a condamné la MACIF à payer aux consorts [F] la somme de 11 006,36 € et désigné M. [V] en qualité d'expert.

Dans sa séance du 26 juin 2024, la commission a déclaré cette demande recevable. Cette décision a été notifiée au mandataire immobilier de M. [E] [C] et Mme [W] [J], créancier, le 4 juillet 2024.

La requête a été enregistrée le 22   juillet 1997 sous le numéro de dossier 36997/97. Le requérant est représenté par M e A. Alves, avocat au barreau de Braga.

confirmé le jugement ayant validé la contrainte délivrée par l'URSSAF pour obtenir de la société Operex le paiement de cotisations et majorations de retard assises sur les rémunérations versées du 1er juillet

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Primonial Real Estate

Portugal (déc.), n o 31237/09, 21 juin 2011). 26.