Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT Greffier lors du prononcé de la décision: Madame Dorothée MARCINEK FAITS ET PROCÉDURE Le 2 juin 2019, M.

Par conclusions du 28 juin 2024, M.

RINALDI C/ Société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2024R00145 Expéditions

Autorisé par ordonnance rendue le 24 juin 2025, Mme [G] [B] a fait assigner à jour fixe le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [6]' pour l'audience fixée au 2 juillet 2025 à 09H30.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire HENNION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Monsieur Hervé HENRION, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la société Travaux publics des Pays de la Loire, représentée par Me Henrion demande au juge des référés : . 1°) à titre principal de rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 27 juillet 2023, la commune d'Imling, représentée par Me Gillig, demande au

et 2 juillet 2021.

S'agissant enfin du refus, par le maire de Montereau-Fault-Yonne, le 29 juin 2021, de faire droit à sa demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 6 juillet 2020, il ressort

Elle justifie ainsi, au regard de ses statuts et de son objet social, d'un intérêt à agir contre le refus de la préfète de l'Ardèche de faire droit à sa demande du 17 juillet 2024.

2024, de sorte que l'assignation enrôlée le 15 juillet 2024 est caduque.

représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur T... J... [...] [...] [...]

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La voirie définitive a été achevée en juin 2013.

Par ordonnance en date du 8 juillet 2022, le service des domaines a été nommé curateur à la succession vacante de [C] [R]. Selon acte en date du 6 octobre 2022, M.

SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.