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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00496
13 avril 2022
13 avril 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° T 20-10.515 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [H].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01074
28 septembre 2022
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° X 21-17.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officielleServ. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par requête reçue le 18 juillet 2023 au greffe, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509412_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2019065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117070_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1e34cdc6046d47829385
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 juillet 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509922_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 avril, 25 juin et 15 septembre 2025, M. A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509979_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2025 à 12 heures. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2512453_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, Premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513764_20260205
5 février 2026
5 février 2026
au 21 juin 2024.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503956_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... soutient résider en France depuis 2017, il ne produit des pièces pour en attester qu’à compter de juillet 2018 et jusqu’à novembre 2024.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10909
18 septembre 2019
18 septembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10909 F Pourvoi n° D 17-15.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10805
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pieux Ouest, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10801
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Valority investissement, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312737_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 12 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD004018307
9 juin 2016
9 juin 2016
Par jugement du 27 juillet 2004, le tribunal fit droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 FL/DR ARRÊT Nä DU 19 JUIN 2003 R.G. Nä 01/01865 AFFAIRE : . SARL LORESTE . SARL GM GROUPE C/ . Société THE BOEING COMPANY .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10607
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10624
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellePage 21 sur 152