Le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. X..., l'avis de M.

Le rapport de Mme Triolet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport et constaté l'absence des parties. 1. M.

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Stadler, représentant M. E. 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente rapporteure, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M.

représentés par Me Camous, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 juillet

JEANNE D'ARC, dont le siège est 261 avenue Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100) ; la SCI JEANNE D'ARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet

Vu 1°), sous le n° 351129, le pourvoi enregistré le 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL

Par suite, Me Zaiem peut se prévaloir des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

sa propre carence en grief ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Isère du 21 juillet 2023 est annulé.