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1 063 résultats pour « Kamoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411483_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Kahoul, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé

Source officielle

Page 21 sur 54

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02014_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402152_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, point de passage nécessaire pour regagner sa région d'origine, ainsi que dans les provinces frontalières de Kaboul.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515508_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 avril 2025 lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Comparant par visio-conférence ayant pour avocat Me Didier KACOU

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503154_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Kamden, substituant Me Bifeck, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505278_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, ressortissant afghan né en 1992 à Kaboul, entré en France le 27 novembre 2019, a été reconnu réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 13 juillet 2022.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035818963

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

dispositions du c) de l'article L. 712-1, s'est fondée sur la circonstance que, pour se rendre dans cette province, l'intéressé devrait nécessairement effectuer un trajet le conduisant à traverser la zone de Kaboul

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216114_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, ressortissant afghan né le 18 janvier 1993 à Kaboul (Afghanistan), est entré en France en 2019 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313268_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

de continuer à accueillir ses neveux, qui ne sont pas scolarisés ; la séparation entraîne des conséquences psychologiques importantes sur les enfants et leur santé ; un contexte de violence sévit à Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518358_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

sa famille depuis, il est toujours isolé en France ; les demandeurs de visa ont été expulsés en Afghanistan par les autorités iraniennes le 29 juillet 2025 et ils vivent cachés dans un appartement à Kaboul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306496_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'administration ; il n'existe pas de lien entre le départ des demandeurs de visa d'Afghanistan et le nouveau régime politique dans ce pays, dès lors qu'ils l'ont quitté en mai 2022 et que la prise de Kaboul

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01044_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A a présenté, au soutien de sa demande, un jugement supplétif n° 3565 rendu le 10 août 2020 par le tribunal de première instance de Kaloum, à Conakry, un extrait du registre de l'état-civil de la commune

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401619_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A fait valoir qu'il serait exposé à un risque de violence aveugle en cas de retour à Kaboul et sur le chemin du retour dans sa ville située dans la province de Laghman en raison de son profil supposé "

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2507589_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 2000 à Kaboul (Afghanistan), est entré en France le 10 novembre 2021, selon ses déclarations, pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310613_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle présente un passeport qui lui a été délivré le 11 août 2022 à Kaboul par le régime taliban et s'est fait délivrée une carte d'enregistrement de naissance en date du 4 juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306484_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211022_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

F dans le cadre d'une cérémonie religieuse le 27 mars 2015 à Kaboul et avoir fait constater devant l'officier d'état civil leur union le 14 avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211659_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve en Afghanistan où elle encourt des risques pour sa vie, sa liberté ainsi que son intégrité physique ; elle établit être actuellement hospitalisée à Kaboul

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00766_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

méconnaitre le caractère contradictoire de la procédure et eu égard à son office rappelé au point 2 du présent arrêt, relever que le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal de première instance de Kaloum

Source officielle