Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Janvier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société TK Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 janvier 2012 auprès d'un particulier une maison et le

C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.

De plus, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le maintien dans le domaine public de l'Etat des parcelles n° 123 et n° 134 qui supportent le portail de la maison de M.

est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [P] [J], [Adresse 1], Travaux de maçonnerie

608 Code Naf : 4399C Né le 15/04/1969 à, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND Juges : Karine

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Je me suis tout d'abord renseigné sur ce type de petite « maison de ville » typiquement tourangelle.

les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Karen STELLA a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Il est également justifié que sa fille Karen, née en 1991, est scolarisée en maison familiale rurale ce qui représente un coût de 1 705 € pour l'année 2006-2007, et de 1 737 € pour l'année 2007-2008, auquel

Karine née le 22 Mai 1969 à CHARTRES Fille de F... Alain et de S... Marie Esthéticienne, de nationalité française, mariée Demeurant...

La succession de [E] [B] comprend une maison à usage d'habitation et son garage situé lieu-dit [Adresse 10] à [Localité 9].

D... est propriétaire, dans la commune de Luppy, d'une maison située rue de Tragny après l'intersection avec la rue du Château. Le 4 mars 2019, M.

B n'est pas fondé à soutenir que la maison d'enfants à caractère social François Constant aurait manqué à sa promesse.

Karim X...

[V] et Mme [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maisons Pierre.

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z... ;

le 10 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

OM/CH Maître [V] [X] demeurant [Adresse 2] agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la Société MILLE ET UNE MAISONS, laquelle a été placée en liquidation judiciaire par jugement

B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 de la