B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 25 septembre

B..., représentés par Me Kouravy Moussa Bé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour présentée le 16

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 18 septembre

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 30 octobre

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 24 mai 2024

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 novembre

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mai

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mai

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement

    In 2015, two entrepreneurs, K.H. and C.F. published a board game called “ KHG – Korrupte haben Geld ” (corrupt people have money).

MARSEILLE (13009), Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat Madame [L] [P], née le 24 octobre 1982 à AIX EN PROVENCE, demeurant 3236 Route du plan du Buech - 05700 TRESCLEOUX Ayant Me Abdramane KOUYATE

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Kouyate, représentant M. A... B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouyaté, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête

en date du 21 juin 2022, qui, bien qu'il soit postérieur à la date de la décision attaquée, révèle une situation antérieure, que : " 1 seul poste PBF M A à relever en 2021 () Y a été affecté le SCH KOUYATE

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kouyat, substituant Me Kouevi pour Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C. DEMASLa greffière, I.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.