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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94244

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/342 , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200094_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0913bcaf505db696831

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a3a5ae27812390dedb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb238d0ccf000877e513

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° RG 22/02990 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025033491

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60c1cdc6046d47f3da5c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104422_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'académie de Rennes a rejeté sa demande de mutation intra-académique sur un emploi spécifique " économie et gestion " en section " sciences et technologie du management et de la gestion " (STMG) au lycée Lesage

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

une copie servile des trames réfléchies et construites par la SAS ELEVATION SYSTEM, la SAS 3CSO s’est économisée cet effort de structuration et de présentation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS rectifie le jugement du 12 Janvier 2024 de l'affaire portant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962177ccdc6046d47d367ec

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

On connaît déjà un moyen de transporter à l'état rempli et de mettre en place des gabions avec un appareil de levage au moyen de plusieurs cordes ou chaînes à un appareil de levage, la fixation et la libération

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104196c9ea95b316fe1bdf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IJ N° MINUTE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50ca810164e0c4cc35bb2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02085 -

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66b50ca810164e0c4cc35bbe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02084

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2108ddbf41d3f42ad11

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rôle N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e3b

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8097

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Lesage, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95cc432ce7d11a6d19d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Madame [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09918 - N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d963c432ce7d11a6e7bf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Madame [P] [K] Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

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