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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b117ee
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef83
6 octobre 2025
6 octobre 2025
12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame [W] [M] Représentant : Me Zahir GABES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Sandrine LEPAGE
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e45f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVITY
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572aa00d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
née [Z] ET : L’ASSOCIATION [Adresse 13] Prise en sa qualité de représentante légale de Madame [T] [H], demeurant [Adresse 4] [A] [I] [V] veuve [N] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f87
16 février 2006
16 février 2006
BLANC FOUSSY 95 Quai de la Loire 37210 ROCHECORBON représentée par Maître LEPAGE, membre de la SCP GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, Madame Christiane Y...
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7e2cdc6046d47a487f4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 221 C/ Madame [U] [J] divorcée [O] [L] Monsieur [W] [O] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEPAGE Copie délivrée à
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2118ddbf41d3f42ad2c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21c8ddbf41d3f42ae2a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234670
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cb
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me Odile BLANDINO la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c4a2273490db108244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110521
12 juillet 2017
12 juillet 2017
produisait était celui entériné par le juge des référés ; qu'ainsi dès cette date la S.C.I LES DIX ARPENTS a été clairement informée du dommage qu'elle subissait et il lui suffisait de produire une copie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01906
11 juillet 2017
11 juillet 2017
travail qui lui est reproché est précisé par la mention « en ne mettant pas à la disposition des travailleurs des équipements adaptés au travail à réaliser, en leur faisant utiliser un accessoire de levage
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21b8ddbf41d3f42ae09
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4a7
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 8 novembre 1990, qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522948_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La requête de la société Lepage électronique a été adressée au tribunal au moyen d’un courrier électronique expédié à l’adresse électronique générique de contact du tribunal.
Source officiellePage 1 sur 156