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471 résultats pour « Laburthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2217240_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAMOURET-LAHITETE, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

697baef0cdc6046d472973f5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

286 DEFENDEURS Organisme CPAM DU PUY DE DOME, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Organisme URSSAF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43abc6ad78dd9cf0d430

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 4] représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [15] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615074

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [10] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc4dd7001754d625510

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

686f4a0d1cd28a275e6bd921

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

] [Localité 4] représentée par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au barreau de TOULOUSE, Me Aurélien DUCAP,postulant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4a

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

né le 02 Avril 1917 à RION DES LANDES (40370) ... ... 64200 BIARRITZ représenté par Me Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Me LAZORTHES, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur Alain

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Pascal Serrier, demeurant 1, rue Lamarthe, 54300 Luneville, 108 / de Mme Aurélie Simonnet, demeurant 6, avenue du Général Leclerc, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 109 / de Mme Marie-Catherine Souberbielle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01271_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE 43 rue de la République 31800 ST GAUDENS représentée par Me François AMBLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Didier X... 10 rue Saint James 31800 LABARTHE INARD représenté par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03128_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0920DEC006308114

Admin. suprême

20 septembre 2016

20 septembre 2016

  Labura, a lawyer practising in Šibenik. 2.     The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik. The circumstances of the case 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2216423_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Gestim, la société Le Diagnostic (qui a réalisé différents diagnostics avant la vente) et la société Axa Assurances Iard (assureur de la société Le Diagnostic) prise en la personne du cabinet Galey-Labauthe

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd7f2f77035fb0bf7eba

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 11] LITUANIE représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [17] SERVICE CONTENTIEUX [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 6] [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ebe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 11] représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [18] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle