Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le département de Loire-Atlantique et la SMACL Assurances, représentés par Me Lahalle, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

C..., représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 7 145, 29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021

Lahary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.

Lahary pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande en référé : 1.

lieu en audience publique le 09 novembre 2009, l' avocat du demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Lahaie

Il est représenté à l'audience par Me Leguillard substituant Me Lahaie conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.