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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la commune de Plélan-le-Grand, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506993_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le juge des référés,Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Boulevard Delpuech - 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
28 avril 2008
publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3db
13 juin 2008
13 juin 2008
en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38c
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellecr
61372580cd5801467741e483
1 février 1996
1 février 1996
Françoise, dite LAILLE-WINZELBERG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour faux et usage, falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 15 mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102670_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002870_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2020, Morlaix communauté, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901356_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2019, le Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la presqu'île de Rhuys, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117438_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2021 une demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de la Moselle, par l'intermédiaire de l'avocat désigné le 26 mai 2021 par le juge des tutelles du tribunal de district de Lahr
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205867_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 22 novembre 2022 et le 19 novembre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Coquelin, représenté par Me Lahalle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000804_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Questembert, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021, 19 juillet 2022, 17 et 28 octobre 2025, la commune de Surzur, représentée par Me Lahalle, doit être regardée comme concluant dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2308465_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Lahmer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées aux articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D, Mme C et la société Groupama Loire Bretagne, représentés par Me Lahalle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) de déclarer responsables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2020 et 29 juin 2020, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (cabinet d'avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101525_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2020 et 29 juin 2020, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (cabinet d'avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000517_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2020 et 29 juin 2020, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (cabinet d'avocats Lexcap), conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
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