Le 28 mars 1997, Madame Y... est décédée après avoir fait une chute depuis le sixième étage de son immeuble alors qu'elle lavait les vitres. Elle laissait à sa succession deux enfants.

infractions qui lui sont reprochées sont donc caractérisées et que les premiers juges l'ont, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention ; que le 15 octobre 1991, il s'est électrocuté alors qu'il lavait

7321-2 du code du travail, aux motifs que « le statut de gérante de succursale reconnu à Mme I..., bien que caractérisé par la dépendance économique de celle-ci à l'égard de la société Yves Rocher, laissait

motifs hypothétiques ou dubitatifs ; qu'en relevant qu'il n'était pas sans intérêt de relever les conditions de retrait de la somme de 200 000 francs, et que l'ensemble des éléments de la cause laissait

qu'en décidant que l'employeur aurait dû organiser une visite de reprise dès la fin de l'arrêt maladie, le 16 janvier 2011, sans attendre la fin de ses congés, et qu'un tel manquement de l'employeur laissait

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société OMAN AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Malika LAHNAIT

"venait une fois de temps en temps donner un coup de main" ; que le prévenu affirme que Med Tahar Y... voulait à tout prix l'aider et qu'il le laissait faire" ; que ces explications sont dépourvues de

position compatible avec une chute à partir de la remorque comportant un basculement vers l'avant, une culbute et un choc premier sur la nuque, le coutelas du salarié se trouvait sous sa jambe, ce qui laissait

était annexée à savoir Colomiers ; qu'en statuant ainsi, nonobstant le lieu de la mutation proposée, sans égard à la circonstance que la clause ne précisait pas sa zone géographique d'application et laissait

intervenait pour escorter le convoi, et donc pour aider le transporteur à acheminer la marchandise, les juges du fond devaient rechercher si cette circonstance, en dépit de la suggestion de la police, ne laissait

R... une ambiance d'une très grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait

déclaration sur les causes de la résiliation du précédent contrat en entourant par les d cases "motifs de résiliation" la case AUT (autre) laissant ainsi sans réponse la case SIN (sinistre), ce qui laissait

se contredit, l'arrêt attaqué qui constate que la publicité en cause faisait expressément état d'un "grand choix de locations dans les secteurs 84/30/13", tout en retenant que cette même annonce "laissait

d'une part, qu'il résulte des propres déclarations de Cécile Y... que Malek X... ne l'a pas surprise dans son sommeil pour la pénétrer immédiatement, mais l'a préalablement caressée, ce qui lui a laissait

fuite du jeune homme, le surveillant Plantet s'est mis à sa recherche en scooter, alors qu'Hélène D... prévenait aussitôt la gendarmerie ; qu'il résulte de ce qui précède et alors même que rien ne laissait

de l'immeuble et l'adaptation au site de la construction litigieuse, après avoir relevé, dans ses motifs éclairant le sens et la portée de son dispositif, que l'exécution correcte de ces travaux laissait

premièrement, la durée anormalement courte d'un bail rural et la circonstance que le preneur, à la fin du bail, n'ait réclamé aucune indemnité au propriétaire en contrepartie de la jouissance qu'il lui laissait

soldes ; que, dans ces conditions, la présentation de rabais sur tout achat un mois après la gratuité de l'achat du troisième article ôtait à cette dernière opération son caractère exceptionnel qui laissait

envoyé par Me Y... à Me Z..., que ce dernier avait été saisi du présent dossier au moins avant le 30 décembre 2005, Me Y... écrivant "en main votre correspondance du 30 décembre ", ce qui à l'évidence laissait

de l'institutrice de Y... qu'elle pouvait recopier un texte ainsi que l'enfant le soutenait ; qu'enfin, l'expertise médicale du prévenu, effectuée le 16 novembre 1994, a une portée limitée car ne laissait