Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non lieu à statuer présentées par la commune de Guidel : Considérant, d'une part, que si, postérieurement à l'introduction

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret n° 73-207 du 28 février 1973, relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie et

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Pierre de Y..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Henri X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1931 du code général des impôts tel que ce code était rédigé à la date de la réclamation

Querenet Onfroy de Breville, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant qu'aux termes de l'article 1585 A du

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 "sous réserve des dispositions de

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Poitiers s'est

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté par

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Latournerie

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société à responsabilité limitée SOMOCA, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 29 juin 1984

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la disposition des tables dans la salle de vote : Considérant que s'il résulte de l'instruction que, dans l'unique bureau de vote

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la société du Grand Paris, représentée par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable

A occupait un appartement dont il était propriétaire au 59 avenue de la Lanterne à Nice, et qui constituait sa résidence principale depuis 2002. Il s'est installé à Paris le 1er janvier 2012.

d'offres de la commune d'Evry-Courcouronnes a rejeté l'offre qu'elle a déposée pour l'attribution du lot n° 6 " Électricité " correspondant à un marché portant sur la rénovation du groupe scolaire " La Lanterne

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