Lahcen X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la société Art

Lahcen X..., demeurant Douar Amezzaourou, province de Guelmin (Maroc) ; M.

psychiatriques du demandeur et à leurs causes, l'arrêt incident qui, pour rejeter cette demande, a estimé sur un plan général que les rapports des experts étaient suffisants, omettant de s'expliquer sur les lacunes

Vous faisiez manifestement "semblant" de faire de la prospection commerciale, ce que révèlent vos rapports d'activité "remplis" de façon on ne peut plus sommaire et laconique, et vos très faibles consommations

. ; " alors que, d'une part, une décision de non-lieu ne pouvant être fondée sur les lacunes et les insuffisances de l'information, sans faire apparaître un refus injustifié d'informer, la chambre d'accusation

déporter sur la voie de circulation où se trouvait la golf de couleur claire de Michel X... roulant en sens inverse, et sans s'expliquer sur cette circonstance de nature, tout à la fois, à combler les lacunes

existence légale ; "alors que, de quatrième part, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'état de ces motifs dubitatifs eu égard aux lacunes

l'article 1315 du Code civil ; 2 que le motif dubitatif équivaut au défaut de motif; qu'en relevant que "la comptabilité de la Société EC3 n'aurait même aucune valeur probante en raison de nombreuses lacunes

. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; " alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait

de conversion, n'était en réalité ni réel ni sérieux ; qu'ainsi, en affirmant qu'il appartenait à la société MAM d'établir la réalité de la suppression du poste du salarié, et en lui reprochant ses "lacunes

Localité 1] par le syndicat FO Idkids Logistics 2 ne faisaient pas état de son rattachement à l'Union des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais, que les membres du bureau ont pris conscience de cette lacune

moyen des conclusions de la société faisant ressortir la baisse du chiffre d'affaires et des bénéfices enregistrés sur le secteur confié à l'intéressée au cours de l'année 1990; qu'en raison de cette lacune

lorsqu'elle a été exercée dans toutes les occasions, comme à tous les moments ou elle devait l'être, d'après la nature de la chose possédée, sans intervalles anormaux assez prolongés pour constituer des lacunes

carence dans ses fonctions, mais qui concluait, que, pour le Procureur de la République, il n'existait pas de charges suffisantes, en l'état d'une procédure d'instruction encore en cours, dont les lacunes

sociale que celle mentionnée dans l'acte litigieux ; qu'en relevant, pour déclarer nul le contrat de bail du 20 janvier 2016, la circonstance qu'il était annexé aux statuts de la société Les Petits Lascars

Lahcene X..., demeurant ... ; M.

Lahcen X..., demeurant avenue Mohamed V, n° 124 Taza Bas (Maroc) ; M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse

Lahcene A, demeurant ... ; M.