Eric GERMIS JUGES M., [X], [J] M., [H], [P] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER N° ROLE 2025 006267 DEFENDEUR : MME, [N], [T], [Adresse 1], [Localité 1] Prestation de bien être

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] (94) demeurant [Adresse 7] / FRANCE représenté par Me Laurianne

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CLEMENT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Laurianne

la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Laurianne

Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X... ... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 substitué par Me Laurianne

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition.

jugement du Tribunal d'instance de MARSEILLE du 02 avril 2014, Et statuant à nouveau, - dire et juger que Madame [V] [V] a la qualité de locataire du bien situé au [Adresse 1], - condamner la SCI LASSSOUANE

disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Anne Y... ... 29200 BREST Appelante, représentée par Me Marie-anne BRETON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laurianne

C..., à Me Lauriane Robert, à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime et au ministre de la ville et du logement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2025, M. et Mme C et A B, représentés par Me Lassouane, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Rôle N° RG 22/06782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5G [K] [T] C/ [H], [M], [N] [D] [B], [X], [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane

de CHAMBERY Représentée par la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée S.A.R.L. 2M-MS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lauriane

FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS Me Lauriane BUONOMANO Décision

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJZ [K] [M] C/ Société SALADE 2 FRUITS Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON - Me Lauriane

avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [N] [M], né le 25 Février 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me David SAID, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lauriane

21/18388 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKQ S.E.L.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lauriane