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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un arrêté du 7 mai 2019, le préfet de Vaucluse a mis en demeure la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse de régulariser, dans un délai maximum de trois mois, la situation administrative

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee8cdc6046d470a587d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHH7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

BERRI 1976 Novara Italian Cristina BIAMINO 1978 Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano Monferrato Italian Luigi Mario CASTELLO 1974 Ivrea Italian Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f20

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cc2cdc6046d47042cd7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024, la société Albingia a fait assigner la MAF prise en qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318542_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C et à Lara C.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITY A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d8956acdc6046d47bc086a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89574cdc6046d47bc0cf4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd8acdc6046d47b57d1b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f031953a33f9365daf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les voisins se sont opposés pendant de nombreuses années, au sujet de l'élagage des arbres et de la taille des lauriers situés en limite de leurs propriétés respectives aux droits du chemin d'accès à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af69f7b6c6260008b53174

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si cette facture date certes du 8 novembre 2019, soit deux mois après l'état des lieux de sortie, il n'en reste pas moins que ce dernier indique que le jardin, dans sa partie avant comme dans sa partie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 9 octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité algérienne comparant assisté de Maître PETITET Laura, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0df7f7cdc6046d47591bad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la SCI FONCIERE RU PR/2016 justifie avoir saisi la CCAPEX le 11 mars 2025, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 23 juin 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bbffa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [Z] [B], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [C] [T], Représentant des salariés Madame Laura

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de conclure que les locataires ont rendu le logement moins propre que l'état dans lequel il se trouvait lors de leur entrée dans les lieux.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MONNIER, Laura

SIREN 818258915Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 22/05594

06/05/2026

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Créations

La bibliothèque d'Elisa, MONNIER, Elisa, Pauline, Laura

SIREN 982137598Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/12/2023

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Procédures collectives

MONNIER, Laura

SIREN 818258915Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 Août 2022. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/05594

18/01/2023

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Ventes et cessions

MAXANCE COIFFURE, COROLEUR, GUILLOU, Elodie, Laura, Julie, Yvonne Paule, GUILLOU MONNIER

SIREN 751871260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Cession sous acte authentique en date du 18/02/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 32 Rue Lacordaire 29200 Brest, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue d'Anjou 29200 Brest

16/04/2021

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Radiations

CROC'MALIN, MONNIER, Laura

SIREN 818258915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

13/09/2019

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