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996 résultats pour « Laura Mahieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fdb771a3a64f8558abbb64c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd78e

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162c5141e6e055673490897

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb292799a9057d5dce6b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PIZZ AG 26 place Sainte Anne 14500 VIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 802 199 190 Représentés par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360ca513c369c7f74996ece

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambreMadame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673097

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960bf09cdc6046d47b949ae

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° 24/00063) Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e49215537980008847388

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

septembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du nord est usuellement appelée Groupama nord est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Madame Laure Z... [...]

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7447a2273490db10bf15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

15e chambre

6034443c1adbff35197342e6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003491_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b80b8d1fb03057d9a4e9b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Maître Simon LAURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Laure

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c1cdc6046d476cb815

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Maître Pétra LALEVIC de la SELARLU PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure

Source officielle

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