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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fdb771a3a64f8558abbb64c
7 mars 2019
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant
11e Chambre B
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10 janvier 2013
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu
6162c5141e6e055673490897
28 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012.
6274bb292799a9057d5dce6b
5 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
PIZZ AG 26 place Sainte Anne 14500 VIRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 802 199 190 Représentés par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambreMadame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
5fd961797455be4c74673098
5fd9617a7455be4c7467309d
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Chambre sociale
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8 janvier 2026
décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° 24/00063) Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mikaël MATHIEU
1ere Chambre sect.Civile
659e49215537980008847388
9 janvier 2024
septembre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du nord est usuellement appelée Groupama nord est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407c
26 juin 2018
Madame Laure Z... [...]
CTX Protection sociale
686d7447a2273490db10bf15
8 juillet 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
15e chambre
6034443c1adbff35197342e6
11 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER
2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Chambre 3-2
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28 avril 2022
Adresse 5] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Maître Simon LAURE
Pôle 4 - Chambre 8
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24 septembre 2020
naissance 2] 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Laure
Chambre 1-8
696925c1cdc6046d476cb815
14 janvier 2026
[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat
1/1/1 resp profess du drt
6a0e0330cdc6046d4759eb8b
20 mai 2026
par Maître Pétra LALEVIC de la SELARLU PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1757 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-laure
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