___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

son syndic, le cabinet TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

Il ressort des pièces du dossier de permis modificatif que " le toit sera en double pente avec une pente de 32 degrés, recouvert d'une couverture en tôle bac acier de couleur gris foncé RAL 7016.

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Les deux individus sont vêtus de blousons noirs l’un d’eux a un pantalon de couleur clair et un blouson court de couleur noir correspondant à la tenue vestimentaire de M. [L].

La couleur blanc cassé choisie pour les façades du futur bâtiment avec ajout d'une lasure jaune n'est pas de nature à faire obstacle à l'insertion du projet dans son environnement quand bien même cette

S] [G] [C] [A] [G] [P] épouse [F] [D] [G] [C] [B] [G] [N] [T] [Y] née [F] venant aux droits de sa mère, [M] [G] [C] épouse [L] Contre : [X] [K] Grosse : Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET

représentée par Me Sylvie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0410 substitué par Me Laure C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1332 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure

Ces travaux comprennent la reprise des menuiseries en bois en aluminium, avec la pose de volets roulants, la reprise de la toiture, style et couleur conformes à l'état existant, et la pose de quatre fenêtres

des panneaux anti-bruit, et la nécessité de pose d'une lasure supplémentaire, dès lors que la couleur désirée par le maître de l'ouvrage ne pouvait être obtenue grâce aux seuls pigments des panneaux,

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SUR RENVOI DE CASSATION SARL BOISSIERES PART, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE

l'instruction charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte B..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette

WOZNIAK-FARIA) DEFENDEUR(S) : GEMILLI (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura

Lionel Collet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.