représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Les Murisseries Gilbert

Gilberte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

Par courrier du 10 août 2020, la SPL Maraina a adressé un nouveau décompte général à l’EURL Legros.

[V] a été embauché à compter du 16 septembre 2013 en qualité de maçon par la société Legros.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune papeterie

des oeufs achetés ; qu'ils ont donc délibérément trompé leur co-contractant, que le délit est constant et que le jugement sera réformé en ce sens ; que, pour cette période, antérieure à l'embauche de Gilbert

vente, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Legros

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Legros, société anonyme dont le siège est à Saint-Martin de Valamas (Ardèche), en cassation

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission de passation d'écritures ou passation d'écritures inexactes

#Gilbert Castille mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 173/82 R.

#Gilbert Elkaïm och Philippe Mazuel mot Europeiska kommissionen.#Mål T-173/99.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEGROS AVAIT OBTENU DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION, PAR ARRETE DU 21 JUIN 1966, LE DROIT

investie d'une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture (société Aurea), venant aux droits de la société Gimbert

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LATINOIS A CONCLU AVEC LA SOCIETE LEGROS-BURETTE ET COMPAGNIE UN MARCHE DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION

E..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Axima Centre, Deluermoz et Legros TP.

ACCUSES ONT RENONCE A SON AUDITION, OU ENCORE SI LES PARTIES INTERESSEES ONT FORME A CETTE AUDITION UNE OPPOSITION RECONNUE LEGALEMENT FONDEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE GILBERTE

REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT