comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

Par un arrêté du 30 novembre 2021 le maire de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a procédé au retrait du permis de construire délivré le 2 février 2021 à Mme F E.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Leu d'Esserent sont rejetées.

Par un arrêté du 22 décembre 2023, le maire de Saint-Leu a accordé un permis de construire à M.

Ce classement a été opéré par la commune de Saint-Leu aux termes du PLU approuvé par délibération en date du 10 juin 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, le syndicat intercommunal de la base de loisirs de Saint-Leu-d'Esserent, représenté par Me Sehili-Franceschini, demande au

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Herlin pour la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Chong et associés, dont le siège social est situé 149 Cd 11 Piton Saint-Leu à Saint-Leu

En troisième lieu, aux termes de l’article UA4 du règlement du plan local d’urbanisme de St-Leu-la-Forêt : « (…) 4.

En ce qui concerne les préjudices invoqués par la commune de Saint-Leu : 23.

J... et la société Lecques Aquanaut des chefs de travail dissimulé, mise en danger d'autrui, emploi de personnes non qualifiées pour une activité physique ou sportive.

AVAIT FAIT A SON EPOUSE DONATION EN USUFRUIT DE TOUS LES BIENS COMPOSANT SA SUCCESSION ET QUE, PAR TESTAMENT DU 17 JUILLET 1962, IL AVAIT LEGUE A SES X...

mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Port du Lègue

mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Port du Lègue

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que François de X... est décédé le 3 décembre 1993, après avoir, par testament olographe du 30 juin 1992, légué

Y..., masseur-kinésithérapeute à Piton Saint-Leu (Ile-de-la-Réunion) a engagé Mme X... en qualité d'assistante pour une durée d'un an à compter d'une période d'essai de 3 mois ; qu'il était prévu à l'acte

soit mis à la charge de la commune de Saint-Leu une somme de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par observations déposées et soutenues à l'audience, la société LECQUES AQUANAUT, la société XL CATLIN SERVICES SE (nom commercial XL INSURANCE) a demandé au juge de : - Écarter la requête en omission

Conscient(e) que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et ayant le souci de conserver l'équilibre entre mes enfants, je lègue à Paul-Joseph X... et à Pascal X..., mes deux fils, la plus forte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Leoue, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.