Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505208
17 octobre 2018
17 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008091602
20 mars 2002
20 mars 2002
, BEAULIEU, dont le siège est situé ... ; la SCP DESAGNEAUX, LEROY-BEAULIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la " lettre-circulaire " du 22 mai 2001 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613c
12 mars 2002
12 mars 2002
./ Me Marc LERAY RG N : 00/00257 - A R R E T N° 272 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mars deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cc9
28 mai 2002
28 mai 2002
uniques, pris en leurs premières et deuxièmes branches, des deux pourvois, troisième branche du pourvoi n° 98-22.536 et quatrième branche du pourvoi n° 98-22.541 : Attendu que la société Valentin Leroy
Source officielleJuge Unique
DTA_2300179_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D A N'Guessan, représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Commerciale
62736aeda58162057dac68ab
4 mai 2022
4 mai 2022
Suivant déclaration électronique reçue au greffe de la cour en date du 10 octobre 2019, la SA Leroy Merlin FRANCE a interjeté appel du jugement.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[S] [U] appelant, d'une part et d'autre part, la SA Leroy-Merlin, intimée, en ce sens qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de : « Condamne la société Leroy Merlin à payer à M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008071116
8 novembre 2000
8 novembre 2000
LEROY, demeurant ... ; Mme X...
Source officielleChambre 1 A
6791dff71c87724b5e69d92b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
52 743 du 30 novembre 2015 de ''''''''' 12,95 € - la facture Leroy Merlin 00 53 624 du 2 novembre 2015 de '''''''''' ''''226,65 € - la facture Leroy Merlin 00 54 707 du 5 novembre 2015 '''''''''''''
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779452
2 mai 1990
2 mai 1990
LEROY et autres et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45585
5 mars 1991
5 mars 1991
mars 1985, en qualité d'attaché en gynécologie obstétrique, au centre hospitalier général (l'hôpital) de Charleville-Mézières ; que disposant en ville d'un cabinet privé, il a reçu en consultation Mme Leroy
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f2d
26 avril 2022
26 avril 2022
Le médecin mandaté parla société LEROY MERLIN a été en mesure de rendre un avis lors de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une note en délibéré a été produite dans les deux affaires 23BX01599 et 23BX01679 le 5 juin 2025 par la société Leroy-Merlin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à la SA Leroy Merlin France une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c4469c
21 janvier 1981
21 janvier 1981
PENALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, PROUST, CYCLOMOTORISTE, FIT UNE CHUTE SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU IL ETAIT DEPASSE PAR L'ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Société MOTEURS LEROY SOMER Usine de Sillac - Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Véronique Rehbach, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Sa L'Immobilière Leroy
Source officiellePage 21 sur 492